CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site.

www.janzu.fr et www.ojanzu.com exploité par l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU enregistrée au RCS sous le n° 04973148697, dont le siège social est situé au 162 chemin barrières, Le Guillaume, 97423 SAINT PAUL.

Elles sont librement consultables sur notre site internet www.janzu.fr et www.ojanzu.com

Avant de procéder à un achat, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions

Générales de Vente. En passant votre commande sur notre site internet www.janzu.fr et www.ojanzu.com, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et, notamment en considération d'éventuels changements normatifs.

Date de la dernière mise à jour de nos Conditions Générales de Vente : le 12/10/2021.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU des stages de formation de JANZU.

2 - Commande

Le site www.janzu.fr et www.ojanzu.com (le « Site ») permet de commander à l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU , une sélection de stages de formation de JANZU, immédiatement en ligne pour une réalisation aux dates et lieux proposés sur le site.

Les produits : les stages de formation visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des places disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d'un même stage était effectuée simultanément par 2 clients. Si un stage est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre stage soit d'annuler votre commande.

Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des stages de formation affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des stages que vous avez

commandés ou sur leur prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.

Les stages sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les images et couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi

proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards

du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées restent non contractuelles.

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Oui, je confirme mon paiement » . Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur

vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresses de facturation et de

livraison.

Toute validation de paiement emporte l'obligation de paiement des produits (des stages de formation/modules) par le client.

Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l'envoi d'une « Confirmation de

Commande » par e-mail, qui confirmera que nous sommes en mesure de valider votre participation au(s) stage(s) de formation que vous avez commandé(s), ainsi que son prix.

Cette Confirmation de Commande doit contenir tous les renseignements concernant le(s) stage(s) que vous avez commandé(s). Vous devez consulter les détails figurant dans la confirmation de commande et nous contacter immédiatement si une erreur s'était produite. Nous vous conseillons d'imprimer et de garder une copie de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou rejeter toute commande.

3 - Prix

L'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des stages, modules, formations proposés sur le Site www.janzu.fr et www.ojanzu.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de passation de votre commande.

Paiement

Les prix sont affichés sur le Site web en euros. Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires. Nous acceptons le paiement par cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte bancaire ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, au service sécurisé de paiement électronique à distance Ingenico, partenaire, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. peut avoir à vous demander certaines informations complémentaires pour éviter tout acte de fraude.

Ces informations seront utilisées par OJANZU – Stéphanie VAUTEY exclusivement pour permettre la réalisation de votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuels annulation de stages, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou signaler aux autorités compétences la survenance d'une fraude sur le site. www.janzu.fr et www.ojanzu.com ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux.

La commande sera établie TTC. Les prix ne sont pas soumis à TVA .

4 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente conclu avec l'Ecole française de Janzu - OJANZU, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à compter de la date de réception de la commande que vous avez effectuée sur le Site.

Pour l'exercice de votre droit à rétractation, nous vous invitons à remplir et adresser au service client OJANZU, par courriel électronique à l'adresse suivante :

stephanie@janzu.fr ou par courrier adressé à l'adresse postale de l'Ecole française de Janzu – OJANZU : 2 rue de gringoland, 17250 LA VALLEE, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté mentionnant expressément la rétractation exercée ainsi que votre nom, adresse postale et, s'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse

électronique.

5 – Inscription

INSCRIPTION – ACOMPTE

L’inscription est validée par la commande en ligne du stage/module de formation réservé aux dates et lieux commandés uniquement. Il s'en suivra la signature du contrat de formation professionnelle. Un acompte égal à 20% du coût total de la formation est requis lors de l’inscription.

6 – Conditions d'annulation

ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
A. Par le client personne physique ou morale
Lorsque la demande d'annulation est reçue par l'organisme de formation (OF) plus de 30 jours avant le premier jour de cours, le remboursement est intégral et la formation annulée automatiquement.
Lorsque la demande d’annulation est reçue par l’OF entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, l’OF retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé).
Lorsque la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, l’OF retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total des modules de formation concernés à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
B. Par le client personne physique (spécificités)
Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
C. Par l’OF
L’OF se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
En cas d’annulation par l’OF, les sommes versées sont remboursées au client.
En cas de report, l’OF propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées.
En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

7 - Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Collecte et traitement de données personnelles

Vous êtes informé et vous acceptez que Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU, afin d'être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de permettre la prise de commande du stage/module de formation, de traiter vos commandes, d'établir les factures afférentes, de gérer vos demandes auprès du service client ainsi que de fournir les services de www.janzu.fr et www.ojanzu.com réservés aux utilisateurs inscrits qui ont déclaré vouloir en bénéficier et encore d'améliorer le Site ou de respecter les obligations légales et réglementaires collecte les données à caractère personnel suivantes (les « Données »):

• ouverture et gestion d'un compte client : il vous est demandé vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance, moyens de paiement ; l'utilisation de ces Données par Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est soumise à votre accord lors de la création de votre compte ;

• achat sur le site : lors de votre connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation, l'adresse postale et de facturation et les données relatives au paiement; l'utilisation de ces données

par Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est nécessaire pour que Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU vous propose ses stages/module de formation et autres services et réalise votre commande ;

• navigation sur le site : les pages du site consultées lors de vos visites, les publicités sur

lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur le site sont également susceptibles d'être recueillis par Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU. Les cookies sont utilisés, dans

le cadre de l'utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

• paiement : dans le cadre du paiement des produits commandés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

• assistance client : Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est amené à utiliser dans le cadre d'une réclamation ou de l'exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation...), vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, et autres informations relatives à votre commande, et d'une manière générale vos correspondances à l'attention du service client (emails et courrier écrits) ;

• sécurité du Site et détection des fraudes : Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU utilise vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale, date de naissance et autres informations relatives à votre commande et moyens de paiement ainsi que les pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées afin de justifier des données vous concernant, dans le cadre de la sécurité du Site, de la détection et prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiement, de la lutte contre les spams et abus, de la prévention et suivi des incidents de paiement et encore de la lutte contre le blanchiment ;

• newsletters : en cas d'abonnement à la newsletter, Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU utilise les Données communiquées lors de l'ouverture et gestion de votre compte client (notamment vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance) et/ou lors d'un achat sur le site (notamment vos nom, prénom, données de

connexion, d'utilisation, de localisation, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation) pour vous transmettre, par courriel, des newsletters ; l'utilisation de ces Données à cette fin par Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est soumise à votre accord lors de la création de votre compte et/ou

validation de votre commande.

L'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est responsable du traitement des Données vous concernant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Ces Données pourront être communiquées aux seuls prestataires et partenaires contractuels de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à l'exécution, la gestion, le traitement et le paiement de votre commande et pour

lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux Données que vous avez renseignées lors de la création et de l'utilisation de votre compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance). Les sous-traitants disposent d'un accès limité aux Données, ils ne peuvent agir que sur instruction de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU et ont une obligation contractuelle d'utiliser les Données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Si la loi l'exige, l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU peut effectuer la transmission de données en réponse aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Uniquement avec votre consentement, nous pourrions être amené à traiter ces Données pour :

•effectuer des sollicitations commerciales : la navigation sur le Site et/ou l'utilisation des

prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une

adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant, une date et lieu de naissance, les données sur vos coordonnées internet (adresse URL, adresse IP) ;

Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU est susceptible, sous réserve de votre consentement préalable exprès, d'utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel, SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteurs de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées. Ces Données permettent également à Stéphanie VAUTEY / l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU de vous transmettre, avec votre accord exprès, des newsletters vous informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, programme de fidélité, offres commerciales, newsletter, événements organisés par l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU et de suivre son actualité. Etant précisé que vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas votre consentement lors de votre inscription et/ou validation de votre commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en vous opposant gratuitement à l'utilisation de vos Données pour l'envoi d'offres commerciales. Vous pouvez formuler votre demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque message électronique, soit par écrit à l'adresse postale de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU communiquée ci-avant ou par e-mail : stephanie@janzu.fr

•personnaliser le site sur la base de vos centres d'intérêt.

•Conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Au terme de cette durée, vos Données seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : les données collectées pendant l'achat de stages/modules de formation sur www.janzu.fr et www.ojanzu.com sont traitées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix (10) ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez comme indiqué ci-avant.

Droit des utilisateurs du site (les « Droits ») et mise en œuvre Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification, de suppression et d'opposition. Notamment, à tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement, connaître vos Données en notre possession, leur origine et

comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification, la modification (en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes) ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant en possession de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est

techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos Droits et plus particulièrement sur le droit d'introduire une réclamation, nous vous invitons à vous diriger sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour exercer un ou plusieurs de vos Droits, vous devez adresser une demande par e-mail au service client de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU à l'adresse électronique suivante : stephanie@janzu.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits vous sera

adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez communiquer à l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos Droits conformément au RGPD.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à notre à l'adresse suivante : stephanie@janzu.fr ou en écrivant à l'adresse postale de l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU : 2 rue de gringoland, 17250 La Vallée.

Évolution de la présente clause

L'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit altérés ou détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé, l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement de l'Internet. Nous attirons votre attention

sur l'existence d'éventuels risques inhérents à l'utilisation et au fonctionnement du Site, l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU ne pouvant être tenu responsable d'une usurpation d'identité ou de l'usage détourné de votre compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

8 - Crédits et informations légales

Hébergeur : OVH

9- Droit applicable-Litige-Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, plus particulièrement le Code de la consommation français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

La langue des Présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, vous devez vous adresser, en priorité, à l'organisme de formation Ecole Française de Janzu – OJANZU au + 33 (0)782849817 du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, de 10h à 18h ou par courrier électronique stephanie@janzu.fr ou postal (OJANZU, 2 rue de gringoland, 17250 La Vallée).

En cas d'échec de la demande de réclamation, auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.

Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site

Internet http://ec.europa.eu/odr.

École française de Janzu

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